1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes : 

• Les Propriétaires, créateurs, webmasters  et responsables de publication du site sont  :  Anne et Jérôme SCHMIDT-FRAMINET
• Adresse postale : Château de la Haute Braconnière - 85170 DOMPIERRE SUR YON
• L’hébergeur du site est : JIMDO Stresemannstr.375 22761 Hamburg  ALLEMAGNE

2. Présentation et Principe

Est désigné ci-après Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé https://www.lahautebraconnierechambresdhotes.fr/

Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster .
Le site est mis à jour régulièrement par Anne et Jérôme SCHMIDT-FRAMINET qui s'efforcent de fournir les informations les plus précises possibles mais ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive. 

3. Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.lahautebraconnierechambresdhotes.fr/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. 

4. Propriété Intellectuelle

Anne et Jérôme SCHMIDT-FRAMINET sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. La plupart des photos ont été prises par Monsieur Olivier TESTE https://www.instagram.com/olivierteste/.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

5.Traitement des Données Personnelles

La mise en œuvre le 25 mai 2018 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), oblige à préciser les traitements de données personnelles opérés sur le site, leurs finalités, et les destinataires de ces données au sein d'un registre que vous trouverez ci-après : 

Nom et adresse du responsable du traitement  |  Anne et Jérôme SCHMIDT-FRAMINET - Château de la Haute Braconnière - 85170 DOMPIERRE SUR YON
Date de mise en œuvre  |  23 mai 2020
Finalité principale  |  Formulaire permettant de  contacter les propriétaires 
Détail des finalités du traitement | Proposer un formulaire de contact aux visiteurs du site
Permettre de contacter les visiteurs qui souhaitent obtenir des informations;
Personnes chargées de la mise en œuvre  |  Anne et Jérôme SCHMIDT-FRAMINET
Personnes auprès desquelles s’exerce le droit d’accès | Propriétaires des chambres d'hôtes;
Catégories de personnes concernées par le traitement | Visiteurs du site utilisant le formulaire de contact;
Données traitées  Catégories de données traitées  Détails des données traitées
Données d'identification
Données de communication  | nom, prénom, adresse postale, courriel, n° de téléphone
Les données traitées via le formulaire de contact ne sont destinées qu'aux seuls propriétaires des chambres d'hôtes et ne sont communiquées à aucun tiers. Elles sont supprimées dans un délai de 6 mois maximum. Aucune autre donnée à caractère personnel n'est récoltée par les propriétaires des chambres d'hôtes sur ce site.
Concernant les données récoltées par l'hébergeur du site (JIMDO)

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Anne Jérôme SCHMIDT-FRAMINET - Château de la Haute Braconnière - 85170 DOMPIERRE SUR YON.